Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation, à titre onéreux ou dans le cadre d'un essai, de la plateforme logicielle Vorea éditée par Procore Services FZC (l'« Éditeur »). Elles constituent à la fois les conditions d'utilisation et les conditions de vente du service. Le service est exclusivement destiné à des professionnels.

Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur.

• Plateforme : le logiciel Vorea accessible en ligne, ses pages publiques et ses fonctionnalités.

• Agence : la personne morale ou le professionnel qui souscrit un compte sur la Plateforme pour gérer son activité de conciergerie ou de tourisme.

• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un accès au compte d'une Agence (propriétaire du compte, membre invité ou compte en lecture seule).

• Client final : le client de l'Agence dont les données sont enregistrées sur la Plateforme par l'Agence.

• Prestataire : le fournisseur de services (chauffeur, yacht, villa, restaurant, etc.) avec lequel l'Agence travaille et dont elle enregistre les informations.

Le compte d'une Agence est créé par inscription en ligne sur la Plateforme, avec une adresse email confirmée ou un compte Google, ou sur invitation de l'Éditeur. L'acceptation des présentes CGU est requise à la création du compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Agence est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis ses comptes. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Le nombre d'Utilisateurs (sièges) et certaines capacités dépendent du forfait souscrit.

Une nouvelle Agence bénéficie d'un essai gratuit de 10 jours sur le forfait Agence, sans communication de carte bancaire. À l'issue de l'essai, la poursuite de l'utilisation complète nécessite la souscription d'un forfait payant.

• Forfait Solo : 49 USD par mois ou 490 USD par an.

• Forfait Agence : 129 USD par mois ou 1 290 USD par an.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Toute contre-valeur en dirhams des Émirats arabes unis (AED) affichée l'est à titre indicatif. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification s'applique à la période suivante après information préalable.

L'abonnement est payable en ligne, mensuellement ou annuellement selon l'option choisie, et se renouvelle à son échéance pour une durée identique.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par l'Éditeur.

À l'expiration de l'essai ou de l'abonnement, ou en cas d'impayé, le compte passe en blocage doux : la création et la modification de données sont bloquées pour l'agence et ses membres, l'acceptation des devis partagés est suspendue, la consultation et l'export des données existantes restent ouverts.

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'une Agence en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'utilisation illicite, sans suppression des données.

L'Agence peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les conditions de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

• L'Agence est responsable du traitement des données personnelles de ses Clients finaux et de ses Prestataires qu'elle enregistre sur la Plateforme.

• Elle garantit la licéité de la collecte de ces données, y compris des copies de pièces d'identité, et en informe les personnes concernées.

• Elle s'interdit tout contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Elle respecte les lois et réglementations applicables à son activité dans les pays où elle opère.

Vorea est un outil de gestion. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre l'Agence, ses Clients finaux et ses Prestataires, et n'intervient ni dans leur exécution ni dans leur paiement.

Les paiements que l'Agence encaisse auprès de ses Clients finaux via Ziina relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre l'Agence et Ziina.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme en continu, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas d'incident. Les données font l'objet de sauvegardes quotidiennes.

La Plateforme, son code, ses interfaces et la marque Vorea sont la propriété exclusive de Procore Services FZC. L'Agence bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'Agence restent sa propriété. Elle concède à l'Éditeur une licence limitée, pour la seule durée du contrat, permettant de les héberger, de les traiter et de les afficher aux fins exclusives de la fourniture du service.

Le propriétaire du compte peut exporter ses données (formats CSV et JSON) depuis la Plateforme.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Agence au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunité.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, au sens généralement admis par la loi applicable.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Agences sont informées de toute modification au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

L'Agence peut demander par écrit la suppression de son compte et de ses données. Les factures et données comptables sont conservées pendant la durée légale requise.

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

Les coordonnées de contact de l'éditeur seront communiquées sur la Plateforme.